Prime transport, prime carburant, forfait mobilités durables : nouvelles précisions

Le 30 octobre 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a publié un nouveau communiqué relatif au relèvement temporaire à 1 000 € de la limite d’exonération sociale de la prime transport, de la prime carburant et du forfait mobilités durables (FMD). Ce communiqué remplace le précédent communiqué du 22 octobre 2026, qui a été retiré du site du BOSS. Quelles sont les nouveautés à retenir ?

E-reporting : des précisions utiles concernant les obligations déclaratives

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises doivent transmettre à l’administration certaines données relatives à leurs transactions et à leurs encaissements. Des précisions viennent d’être apportées concernant le champ d’application de ces obligations, ainsi que les informations attendues et les modalités de transmission : lesquelles ?

Cumul emploi-retraite : les nouvelles modalités d’application dévoilées

À compter du 1er janvier 2027, les règles du cumul emploi-retraite évoluent pour les assurés dont la 1re pension de retraite de base prend effet à partir de cette date. Selon l’âge du retraité et les revenus tirés de son activité professionnelle, le cumul pourra être intégral, plafonné ou entraîner une réduction de la pension. Tour d’horizon de ces nouveaux paramètres, récemment dévoilés…

Transparence des rémunérations : une boîte à outils déjà disponible !

Pour accompagner les entreprises dans la mise en place des futures obligations en matière de transparence des rémunérations, le ministère du Travail vient tout juste de mettre à disposition une « boîte à outils » permettant de s’approprier la méthodologie d’évaluation et la catégorisation des postes, bientôt requise dans ce cadre. Que contient cette « boîte à outils » ?

Montant net social : une nouvelle évolution à intégrer prochainement

Le calcul du montant net social (MNS) va de nouveau évoluer au 1er janvier 2027. Après l'intégration de certaines contributions patronales de protection sociale complémentaire, une nouvelle précision du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) concerne la participation du comité social et économique (CSE) au financement de la complémentaire santé des salariés.